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LOI 1901

LES ASSOCIATIONS LOI 1901

Sur ce site, vous pourrez trouver tout ce qui concerne les associations loi 1901.

Pratiquement toutes les dispositions légales figurent sur le site où on peut apprendre

qu'une Association peut être" déclarée" ou " de fait".

La seule différence étant la personnalité juridique de l' Association.

Je remercie

l'Ordre des Confréries de Lorraine et de Lotharingie c'est sur leur site que j'ai trouvé ces Infos.

http://www.federation-grand-est.fr/topic/index.html